Conditions Générales de Vente
GUIGOUT SAS, enseigne Le Monde du 3D — siège social : 9 bis rue de la Fraternité, L’Émeraude, 01000 Bourg-en-Bresse, France — SIRET 799 077 417 00019 — contact@lemondedu3d.com — 07 44 71 55 14.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations d’impression 3D réalisées par GUIGOUT SAS sous l’enseigne Le Monde du 3D (pièces sur mesure, prototypes, porte-clés, emporte-pièces, tampons, cake toppers, objets de décoration…) pour tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client »), ainsi qu’à l’utilisation des fichiers 3D gratuits proposés sur le site www.lemondedu3d.com (ci-après « le Site »).
Le Site ne permet pas d’acheter en ligne : chaque commande fait l’objet d’un devis préalable. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur à la date du devis.
Article 2 – Demande de devis
Le Client décrit son projet à l’aide de l’assistant du Site, par e-mail ou par téléphone, en joignant si possible un fichier (STL, STEP, 3MF, OBJ…), un plan, une photo ou un exemple. Le Monde du 3D étudie chaque demande et adresse au Client un devis gratuit et sans engagement précisant notamment : la description des pièces, la matière et la couleur, les quantités, le prix, les frais de livraison, le délai de fabrication indicatif et les modalités de paiement.
Sauf mention contraire, le devis est valable 30 jours.
Article 3 – Commande
La commande est ferme à réception du devis accepté par le Client (signature, e-mail de validation ou réponse écrite), accompagné du paiement ou de l’acompte prévu au devis. La fabrication ne commence qu’après cette acceptation.
Pour les pièces nécessitant une modélisation ou une personnalisation, un visuel ou un fichier de validation peut être soumis au Client avant fabrication. Sa validation par le Client vaut acceptation définitive du modèle.
Article 4 – Fichiers, marques et droits du Client
Le Client garantit qu’il détient les droits nécessaires (droits d’auteur, marques, dessins et modèles, droit à l’image) sur les fichiers, logos, images et illustrations qu’il fournit pour la réalisation de sa commande. Le Monde du 3D ne pourra être tenu responsable en cas de contrefaçon ; le Client en assume seul les conséquences. Le Monde du 3D se réserve le droit de refuser toute commande portant atteinte aux droits de tiers, contraire à la loi ou aux bonnes mœurs, ou concernant des objets dangereux (armes notamment).
Les fichiers transmis par le Client ne sont utilisés que pour l’étude et la réalisation de sa commande et ne sont jamais communiqués à des tiers.
Article 5 – Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros sur le devis. Pour les particuliers, ils s’entendent toutes taxes comprises. Les frais de livraison, calculés selon le poids et la destination, sont indiqués sur le devis.
Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées sur le devis (virement bancaire, carte bancaire ou PayPal). Le Monde du 3D n’a jamais accès aux données bancaires du Client.
Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).
Article 6 – Fabrication et caractéristiques des pièces
Les pièces sont fabriquées à la demande par impression 3D. Cette technique peut laisser apparaître de légères marques de couches, de faibles variations de teinte ou de dimensions (de l’ordre de quelques dixièmes de millimètre) qui ne constituent pas des défauts.
6.1 Conditions d’utilisation des produits
Les emporte-pièces, tampons et cake toppers sont fabriqués en plastique biosourcé (polymère à base d’amidon de maïs, de betterave ou de blé) conforme au contact alimentaire et aux directives RoHS 2011/65/UE, 2015/863 ainsi qu’au règlement REACH. Ils ne passent ni au lave-vaisselle, ni au four, ni au micro-ondes. Avant toute utilisation, lavez-les délicatement à la main à l’eau tiède. Sans cette précaution, le produit peut contaminer les aliments par contact direct ou indirect.
L’utilisation des produits par un enfant doit se faire sous la surveillance d’un adulte : les petites pièces présentent un risque d’ingestion et d’étouffement.
Article 7 – Délais et livraison
Le délai de fabrication indiqué sur le devis est donné à titre indicatif, en jours ouvrés, à compter de l’acceptation de la commande. Les commandes sont expédiées par La Poste ou un transporteur à l’adresse indiquée par le Client, avec un numéro de suivi. Le retrait sur place peut être proposé.
Le Client vérifie l’état du colis à la réception. En cas de dommage, il émet des réserves auprès du transporteur et les confirme à Le Monde du 3D dans les 3 jours ouvrés par e-mail à contact@lemondedu3d.com, avec photos, nom et numéro de devis. Toute erreur d’adresse fournie par le Client reste à sa charge (frais de réexpédition).
Si le colis n’est pas reçu dans un délai de 10 jours après l’expédition (20 jours hors de France), le Client contacte Le Monde du 3D par e-mail.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ce qui est le cas des impressions 3D réalisées sur devis.
Pour les articles standards non personnalisés éventuellement vendus à un particulier, celui-ci dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, en informant Le Monde du 3D par e-mail. Les frais de retour sont à sa charge ; le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, complet et en parfait état.
Une commande personnalisée peut être annulée sans frais tant que sa fabrication n’a pas commencé. Une fois la fabrication lancée, les sommes versées restent acquises à hauteur du travail déjà réalisé.
Article 9 – Conformité, défauts et garanties légales
En cas de produit défectueux ou non conforme au devis validé, le Client le signale dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison par e-mail, avec photos et numéro de devis. Après vérification, le produit est refabriqué ou remboursé. Aucun échange n’est possible pour un changement d’avis (couleur, taille, matière) ou une mauvaise utilisation.
Le Client consommateur bénéficie en tout état de cause de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Fichiers 3D gratuits
Les fichiers 3D proposés gratuitement sur le Site (hébergés sur la plateforme MakerWorld) sont mis à disposition sous licence Standard Digital File License, pour un usage strictement personnel. Il est interdit de les partager, revendre, héberger sur d’autres plateformes, de vendre les objets imprimés ou d’en faire un usage commercial sans l’autorisation écrite de GUIGOUT SAS. Une licence commerciale peut être demandée par e-mail.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du Site (textes, photos, images, modèles 3D, logos) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété de GUIGOUT SAS. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les modèles conçus par Le Monde du 3D pour un Client restent la propriété de GUIGOUT SAS, sauf cession expressément prévue au devis.
La revente des produits Le Monde du 3D sur des places de marché (Amazon, eBay, Etsy…) est interdite sans autorisation écrite.
Article 12 – Données personnelles
Les informations transmises lors d’une demande de devis ou d’un message (nom, société, e-mail, téléphone, description du projet, fichiers) sont traitées par GUIGOUT SAS, responsable du traitement, uniquement pour répondre à la demande, établir le devis et exécuter la commande. Elles ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers ; seuls les prestataires de livraison et de paiement reçoivent les données strictement nécessaires.
Durées de conservation : demandes sans suite, 3 ans à compter du dernier contact ; clients, pendant la relation commerciale puis le temps des obligations légales (10 ans pour les pièces comptables).
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives après son décès. Ces droits s’exercent par e-mail à contact@lemondedu3d.com ou par courrier au siège social. Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Il peut aussi s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
Mesure d’audience et cookies : voir la page Cookies.
Article 13 – Responsabilité
La responsabilité de GUIGOUT SAS est limitée au montant de la commande concernée. Elle ne saurait être engagée pour un usage des pièces non conforme à leur destination ou aux indications du devis, pour des dommages indirects, ni en cas de force majeure. Les pièces techniques sont réalisées selon les cotes et spécifications fournies par le Client, qui reste responsable de leur adéquation à l’usage prévu.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adresse d’abord à Le Monde du 3D afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige est porté devant les tribunaux compétents. Pour les clients professionnels, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse est seul compétent.
Article 15 – Service client
- Par l’assistant du Site (bouton « Assistant IA », rubrique « Nous écrire »)
- Par e-mail : contact@lemondedu3d.com
- Par téléphone : 07 44 71 55 14, du lundi au samedi de 8 h à 19 h (hors jours fériés)
- Par courrier : Le Monde du 3D – GUIGOUT SAS, 9 bis rue de la Fraternité, L’Émeraude, 01000 Bourg-en-Bresse
Article 16 – Divisibilité
Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur.
Article 17 – Liens affiliés
Certains liens présents sur le site www.lemondedu3d.com, notamment les liens vers les filaments (« Acheter mon filament », « Il vous manque du filament pour l’imprimer ? ») et vers les imprimantes 3D (« Voir les imprimantes 3D »), sont des liens affiliés. En tant que Partenaire Amazon, Le Monde du 3D (GUIGOUT SAS) réalise un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises. Ces commissions n’entraînent aucun surcoût pour l’acheteur : le prix payé est identique. Les achats effectués via ces liens sont conclus directement avec le vendeur concerné, selon ses propres conditions de vente.
Mise à jour le 22/10/2026